Impôts et déclarations pour les investisseurs étrangers en Israël
Impôts et déclarations pour les investisseurs étrangers en Israël
L'investisseur étranger qui achète en Israël découvre un système fiscal qui traite différemment résidents et non-résidents sur plusieurs points. Des impôts interviennent à l'achat, pendant la location et à la revente, et chaque opération doit être déclarée dans des délais fixés. Les règles évoluent et dépendent de la situation personnelle, notamment de la résidence et des conventions fiscales. Ce guide présente les grandes catégories en termes généraux, afin que l'investisseur sache quelles questions poser à un avocat et à un expert-comptable israéliens.
La taxe d'acquisition
La taxe d'acquisition est due par l'acheteur lors de l'acquisition de droits immobiliers. Pour un logement, le barème dépend de ce que l'acheteur est un résident israélien achetant son unique logement ou un investisseur ; les résidents étrangers sont en général traités comme des investisseurs à cet égard.
Certaines catégories, comme les nouveaux immigrants, peuvent bénéficier d'avantages spécifiques. L'éligibilité et le barème applicable doivent être confirmés avant de signer, car la taxe est due peu après la transaction et représente une part importante du coût total. Elle doit figurer dans chaque comparaison de biens.
La plus-value à la revente
À la vente, le vendeur peut devoir un impôt sur la plus-value réelle, appelé impôt sur la plus-value immobilière. Des exonérations existent pour certaines ventes de logements, mais leur accès pour les résidents étrangers peut être limité et dépend de conditions détaillées.
Le prix d'acquisition, les travaux d'amélioration et l'indexation entrent dans le calcul. Il est important de conserver les justificatifs de tous les coûts depuis l'achat.
Conserver les justificatifs – actes, travaux et frais
Vérifier les exonérations – selon la résidence et le patrimoine
Préparer la vente – calendrier et structure peuvent influer
Les revenus locatifs
Le non-résident doit aussi examiner le traitement de ces revenus dans son pays et l'existence d'une convention fiscale évitant la double imposition. Le choix du régime en Israël peut interagir avec les règles étrangères : les deux conseillers doivent se coordonner avant la fin de la première année de location.
Déclarations et obligations pratiques
Achats et ventes doivent être déclarés à l'Autorité fiscale israélienne dans des délais fixés, en général par l'avocat chargé de la transaction. Les revenus locatifs peuvent exiger une déclaration annuelle.
L'investisseur doit aussi transférer les fonds par des circuits réglementés, documenter leur origine et désigner un représentant local pour la correspondance et les paiements.
Déclarations de transaction – déposées par l'avocat dans les délais
Déclaration annuelle – pour les loyers lorsque c'est requis
Documentation – origine des fonds et virements bancaires
Conseil professionnel et notre rôle
Les règles étant détaillées et régulièrement modifiées, l'investisseur étranger doit s'entourer d'un avocat israélien et d'un expert-comptable familiers de la fiscalité des non-résidents, en coordination avec un conseiller dans son pays.
Elkayam Group n'est pas conseiller fiscal. L'équipe intervient dans la promotion, le renouvellement urbain et les transactions complexes et peut aider les investisseurs à comprendre la structure des opérations, les questions fiscales étant orientées vers des professionnels qualifiés.
Questions fréquentes – fiscalité des investisseurs étrangers
Les étrangers paient-ils plus de taxe d'acquisition que les Israéliens
Les résidents étrangers n'ont en général pas accès au barème réduit réservé aux résidents achetant leur unique logement, et paient donc souvent davantage. Confirmez les règles en vigueur avec un avocat.
Les loyers sont-ils imposés en Israël pour un non-résident
En principe oui. Les régimes disponibles et l'éventuel allègement conventionnel dépendent de la situation personnelle ; un expert-comptable doit l'examiner.
Qui dépose les déclarations fiscales lors d'un achat
L'avocat chargé de la transaction dépose en général les déclarations requises auprès de l'Autorité fiscale israélienne dans les délais.
Pourquoi Elkayam Group
Le groupe intervient dans la promotion, le renouvellement urbain, les combinaisons et les transactions complexes, travaille avec des sociétés d'adossement, fait entrer des partenaires et fournit des garanties à ses clients. L'équipe travaille en hébreu, en anglais et en français.
Contact : +972-53-658-4252 · support@kobielkayamrealestateltd.com · 37 rue Rival, Tel Aviv
Plus de guides
Garanties de la loi sur la vente et accompagnement bancaire en Israël
Vérifier un extrait du Tabou et les hypothèques avant un achat
Choisir une stratégie pour investir dans la pierre en Israël
Ce qui compte avant un achat de bureau ou de commerce en Israël
Les clauses clés du contrat promoteur pour un achat sur plan en Israël