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Transférer les fonds d'un achat immobilier vers Israël

Q: Puis-je payer le vendeur directement depuis mon compte français ?

Techniquement oui, mais la plupart des avocats recommandent de passer par leur compte séquestre ou, pour un logement neuf, par le compte du projet prévu par la loi sur la garantie des investissements, afin de lier le paiement aux garanties.

Q: Combien de temps prend un virement vers Israël ?

Il n'y a pas de durée garantie : le transfert interbancaire lui-même est rapide, mais le contrôle de conformité de la banque réceptrice peut ajouter plusieurs jours. Prévoyez une marge.

Q: Le vendeur peut-il exiger un paiement en euros ?

Le contrat est libre, mais la pratique israélienne est le paiement en shekels. Si le vendeur accepte des euros, faites préciser le cours de référence et la date de valeur dans le contrat avec votre avocat.

Écran de banque en ligne affichant un virement international

Transférer l'argent d'un achat immobilier vers Israël se fait par virement bancaire international, en général converti en shekels à l'arrivée, selon le calendrier de paiement fixé dans le contrat. La banque réceptrice, tenue par la Loi sur l'interdiction du blanchiment d'argent 5760-2000, posera des questions sur l'origine des fonds avant de les créditer. Anticiper ces questions et les délais bancaires évite de manquer une échéance contractuelle, ce qui peut entraîner des pénalités prévues au contrat.

Dans quelle devise transférer

Le prix d'un appartement en Israël est presque toujours fixé en shekels (ILS). Deux approches existent :

Virer des euros et laisser la banque israélienne convertir à réception, au cours qu'elle applique ce jour-là, avec sa marge.
Convertir en amont, auprès de votre banque ou d'un prestataire de change, et virer directement des shekels.

Comparez les frais et les cours proposés : ils ne sont pas réglementés et varient fortement entre établissements. La Banque d'Israël publie chaque jour un cours représentatif qui sert de référence, mais aucune banque n'est tenue de l'appliquer à vos opérations.

Le calendrier des paiements

Dans une revente entre particuliers, le contrat prévoit des versements à la signature, à des dates intermédiaires et à la remise des clés, souvent contre des garanties : mention d'avertissement au registre foncier, séquestre chez l'avocat. Dans l'achat d'un logement neuf, la Loi sur la vente (appartements) (garantie des investissements) 5735-1974 impose au promoteur de garantir les sommes versées par l'acheteur, et les paiements se font sur le compte du projet, via le carnet de bons de paiement remis par la banque accompagnatrice. Chaque virement doit arriver avant la date prévue : comptez les jours ouvrés israéliens (le vendredi et le samedi ne le sont pas) et les délais de conformité de la banque.

Ce que la banque réceptrice demandera

Le contrat de vente ou l'avant-contrat, pour relier le virement à une opération identifiée.
La preuve que le compte émetteur est à votre nom (ou au nom de la société acheteuse).
Les justificatifs d'origine des fonds : acte de vente, relevés d'épargne, acte de succession ou de donation.
Parfois une explication écrite du parcours des fonds si plusieurs comptes ou pays sont impliqués.

Ces vérifications découlent de la Loi sur l'interdiction du blanchiment d'argent 5760-2000 et des directives du Contrôleur des banques. Tant qu'elles ne sont pas terminées, les fonds peuvent rester bloqués sur un compte d'attente.

Côté pays de départ

Votre banque française peut elle aussi demander l'objet du virement et des justificatifs, et certaines appliquent des délais de sécurité pour les montants élevés vers l'étranger. Informez-la à l'avance, vérifiez les plafonds de votre contrat de banque en ligne, et conservez les ordres de virement : ils serviront pour votre déclaration fiscale et, plus tard, pour justifier le prix d'acquisition lors d'une revente.

Organiser plusieurs transferts

Faites un premier virement test de faible montant pour valider les coordonnées et le circuit de conformité.
Regroupez les justificatifs dans un dossier unique que vous transmettrez à chaque demande.
Gardez une marge de temps entre la date de virement et l'échéance du contrat.
Conservez l'avis d'exécution de chaque opération, avec le cours appliqué.

Erreurs fréquentes

Ordonner le virement la veille de l'échéance sans tenir compte des jours fériés et du contrôle de conformité.
Envoyer les fonds vers le compte personnel du vendeur ou du promoteur au lieu du compte séquestre ou du compte du projet.
Passer par un intermédiaire de change non régulé sans traçabilité.
Oublier les frais de la banque intermédiaire, qui réduisent le montant reçu.
Ne pas conserver les preuves de virement nécessaires pour la fiscalité ultérieure.

FAQ

Puis-je payer le vendeur directement depuis mon compte français ?