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Lire un extrait du Tabou avant de signer : mode d'emploi

Q: L'extrait du Tabou est-il disponible en français ?

Non, il est rédigé en hébreu. Votre avocat vous en fournit une explication écrite ; pour un dossier bancaire ou successoral à l'étranger, une traduction certifiée peut être nécessaire.

Q: Combien de temps un extrait reste-t-il valable ?

La loi ne fixe pas de durée de validité ; il reflète le registre au moment où il est tiré. Un nouvel extrait est tiré à chaque étape sensible de la transaction.

Q: Que faire si le vendeur est une société ?

Vérifiez au registre des sociétés que la société existe, qui la représente et qu'aucun gage sur le bien n'est inscrit au registre des gages ; l'extrait du Tabou ne suffit pas.

Extrait du registre foncier israélien examiné avant un achat

Le nessah Tabou est l'extrait du registre foncier israélien. Il révèle qui est inscrit comme titulaire du bien, quelles hypothèques, saisies ou notes le grèvent et quelles restrictions s'appliquent. Un acheteur étranger doit le lire, ou le faire lire par son avocat, avant toute offre écrite et à nouveau juste avant la signature, car il peut changer en quelques jours.

Comment l'obtenir depuis l'étranger

L'extrait s'obtient en ligne auprès du registre foncier du ministère de la Justice, à partir des numéros de bloc (goush), de parcelle (helka) et, en copropriété, de sous-parcelle (tat-helka).
Demandez ces numéros au vendeur ou à l'agent ; refusez une annonce qui ne permet pas de les identifier.
Votre avocat tire un extrait à jour le jour de la signature et un autre avant chaque paiement important.
Si le bien n'apparaît pas à son nom au Tabou, vous êtes probablement dans le cas de l'Administration foncière ou d'une société de logement : il faut alors un certificat de droits.

Les rubriques à comprendre

Identification : goush, helka, tat-helka, surface enregistrée et, le cas échéant, numéro de l'immeuble en copropriété.
Titulaires : propriétaires (ba'alim) ou locataires de longue durée (hokhrim), avec la part de chacun. Si plusieurs noms apparaissent, tous doivent signer.
Hypothèques (mashkanta'ot) : banque bénéficiaire et rang. Une hypothèque doit être radiée ou reprise avant votre inscription.
Notes (hearot) : note d'avertissement au profit d'un acheteur précédent ou d'une banque, ordonnance judiciaire, saisie (ikoul), note d'un syndic.
Servitudes (zikat hana'a) : droit de passage, de stationnement, de parcelle commune.
Copropriété : existence d'une ordonnance de copropriété (tsav bayit meshoutaf) et du règlement (takanon) qui attache parkings, caves et parties communes aux lots.

Les signaux d'alerte

Le vendeur du contrat n'est pas le titulaire inscrit, ou n'en détient qu'une part.
Une note d'avertissement au profit d'un tiers inconnu : un autre acheteur a peut-être déjà signé.
Une saisie ou une ordonnance judiciaire : la vente ne peut aboutir sans sa levée.
Une hypothèque dont le montant n'est pas précisé : demandez à la banque une lettre de solde et d'engagement de radiation.
Une surface enregistrée très différente de la surface annoncée, ou un parking et une cave qui ne sont rattachés à aucun lot dans le règlement de copropriété.
Un titulaire décédé : il faut une ordonnance de succession selon la Loi sur les successions 5725-1965 avant toute vente.

Ce que l'extrait ne dit pas

L'extrait du Tabou renseigne sur les droits, pas sur la conformité physique du bien. Il ne révèle ni les constructions sans permis, ni les ordres de démolition, ni les projets d'urbanisme voisins. Ces éléments relèvent de la Loi sur la planification et la construction 5725-1965 et se vérifient auprès du comité local de planification et dans le dossier de permis.

Il ne montre pas non plus les droits tenus par l'Administration foncière lorsque le bail n'est pas inscrit, ni les dettes du vendeur envers la copropriété ou la municipalité. Ces vérifications font partie du travail de votre avocat.

Comparer l'extrait avec le contrat

Le nom, le numéro d'identité et la part du vendeur doivent correspondre exactement.
La désignation du bien dans le contrat doit reprendre les numéros de l'extrait, y compris les lots annexes.
Le contrat doit prévoir la radiation de chaque hypothèque, saisie ou note avant le paiement du solde.
La condition d'inscription d'une note d'avertissement à votre profit doit figurer au contrat avec un délai.

Erreurs fréquentes

Se contenter d'un extrait fourni par le vendeur, parfois ancien ; tirez le vôtre.
Ne pas vérifier les lots annexes (parking, cave, toit) qui sont souvent la source de litiges.
Ignorer une note d'avertissement au profit d'une banque en croyant qu'elle disparaîtra d'elle-même.
Oublier de vérifier l'extrait une dernière fois le jour de la signature.
Confondre surface enregistrée, surface brute annoncée et surface habitable.

FAQ

L'extrait du Tabou est-il disponible en français ?